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Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :
Pays de la Loire
Château de Mayenne (Mayenne).
Rhône-Alpes
Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 novembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619994
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