Arrêté du 19 décembre 1995

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Texte réglementaire

Arrêté du 19 décembre 1995

Numéro

—

Date du texte

19 décembre 1995

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit :
874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;
375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;
162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 245 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 16,308 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1995.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 225 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 16 mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 10 008.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 7 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 005.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 8 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,30.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 006.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,14.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 21 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 008.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 23 novembre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.
Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 008.
Date de règlement : 23 novembre 1995.
Date d'échéance : 22 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,34.
Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 4 006.
Date de règlement : 30 novembre 1995.
Date d'échéance : 20 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,27.
Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 30 novembre 1995.
Date d'échéance : 29 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,92.
Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 7 décembre 1995.
Date d'échéance : 20 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,09.

Article 6

Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 décembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620114

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