Article 3
Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 1995
Article ANNEXE I
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Article ANNEXE II
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620216
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