Décret n°96-76 du 31 janvier 1996

• Numéro: 96-76
• Date du texte: 31 janvier 1996
• Articles: 4

Article 1

Les taux de hausse des tarifs kilométriques moyens des péages autoroutiers applicables au 1er février de chacune des années 1996, 1997, 1998 et 1999 sur le réseau de chaque société d'autoroutes conformément au décret du 24 janvier 1995 susvisé sont augmentés des taux figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Article 2

Les concessions autoroutières de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) sont prolongées d'un an.

Article 3

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) : 0,88.

Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) : 0,68.

Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) : 0,84.

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : 0,80.

Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) : 1,02.

Société des autoroutes Paris-Normandie (S.A.P.N.) : 1,20.

Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (S.T.M.B.) :

0,75.

Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) :

1,52.