Arrêté du 21 décembre 1995

• Date du texte: 21 décembre 1995
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Article 3

Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

Sharp Guard ;

Deny Flight ;

Balbuzard ;

Crécerelle ;

Police unifiée de Mostar ;

Embargo sur le Danube ;

Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;

Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;

Salamandre ;

Trident ;

EULEX.

Article 4

Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les chefs de corps et les autorités assimilées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.