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Texte réglementaire

Arrêté du 26 janvier 1996

Numéro
Date du texte
26 janvier 1996
Articles
3
Article 2

La durée de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers prévue à l'article 20 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (étude de cas) est portée de trois à quatre heures.

Article 4

L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité, environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 janvier 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620316

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