Arrêté du 25 janvier 1996

• Date du texte: 25 janvier 1996
• Articles: 6

Article 1

Est autorisée la création, à la direction générale de l'administration et du développement, d'un traitement automatisé dénommé SEQUOIA, ayant pour finalité la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire, du mobilier, de l'inventaire au ministère de l'environnement. Ce traitement est mis en place dans toutes les directions de l'administration centrale du ministère.

Article 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité des agents :

- nom ;

- prénom ;

Identité des correspondants externes au ministère :

- nom ;

- prénom ;

- coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ;

Situation professionnelle des agents du ministère :

- poste occupé ;

- situation dans la structure administrative ;

- fonction ;

- inventaire du mobilier ;

- numéro de poste téléphonique ;

- numéro de télécopie ;

- numéro de poste téléphonique du secrétariat ;

- situation géographique.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

Le cabinet du ministre et les services pour les informations relatives aux échanges de courrier ;

La sous-direction des ressources humaines pour les informations relatives à l'organigramme du ministère ;

La sous-direction des affaires financières et de la logistique pour les informations relatives à l'inventaire du mobilier ;

Les chefs du bureau des affaires générales pour les informations concernant les agents placés sous leur autorité ;

Les agents pour les informations les concernant ;

Les correspondants extérieurs pour les références des courriers.

Article 4

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du chef du service concerné.

Article 5

Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1 de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.

Article 6

Le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.