Arrêté du 13 février 1996

• Date du texte: 13 février 1996
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret n° 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Hors classe

6e échelon, indice brut 966.

5e échelon, indice brut 935.

4e échelon, indice brut 901.

3e échelon, indice brut 864.

2e échelon, indice brut 821.

1er échelon, indice brut 780.

1re classe

6e échelon, indice brut 821.

5e échelon, indice brut 770.

4e échelon, indice brut 720.

3e échelon, indice brut 681.

2e échelon, indice brut 635.

1er échelon, indice brut 597.

2e classe

12e échelon, indice brut 780.

11e échelon, indice brut 740.

10e échelon, indice brut 712.

9e échelon, indice brut 665.

8e échelon, indice brut 625.

7e échelon, indice brut 588.

6e échelon, indice brut 542.

5e échelon, indice brut 500.

4e échelon, indice brut 466.

3e échelon, indice brut 442.

2e échelon, indice brut 423.

1er échelon, indice brut 379.

1re année de stage, indice brut 340.

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.