Arrêté du 9 février 1996

• Date du texte: 9 février 1996
• Articles: 3

Article 4

L'ensemble des biens de la mission culturelle française en Tunisie, du centre culturel français de Sfax et du centre de documentation universitaire, scientifique et technique, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français de coopération de Tunisie visé à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5

M. Parra (Jean-Luc), agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.

Article 6

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.