Arrêté du 31 janvier 1996

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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 1996

Numéro

—

Date du texte

31 janvier 1996

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 15 359 906 000 F répartis comme suit :
14 266 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 102,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995 ;
1 093 906 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1995 a été arrêté à 104,73 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 47,94 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995.

Article 2

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "Emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Pechiney est arrêté à 3 753 395 titres, soit un montant nominal de 375 339 500 F.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 22,336 milliards de francs répartis comme suit :
11,992 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1996 ;
10,344 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 103,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1995 a été arrêté à la somme de 61,875 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 479.
Date de règlement : 7 décembre 1995.
Date d'échéance : 7 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 4 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 4 481.
Date de règlement : 14 décembre 1995.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 12 589.
Date de règlement : 14 décembre 1995.
Date d'échéance : 11 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 872.
Date de règlement : 14 décembre 1995.
Date d'échéance : 14 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.
Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 439.
Date de règlement : 21 décembre 1995.
Date d'échéance : 20 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 18 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 003.
Date de règlement : 21 décembre 1995.
Date d'échéance : 21 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,16.
Date de l'adjudication : 18 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 28 décembre 1995.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,11.
Date de l'adjudication : 26 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 521.
Date de règlement : 28 décembre 1995.
Date d'échéance : 28 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,99.
Date de l'adjudication : 26 décembre 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 484.
Date de règlement : 4 janvier 1996.
Date d'échéance : 18 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,01.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1995, à 64 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de décembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 61,935 4 milliards de francs.

Article 6

(phrase modificatrice).
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées les 6 et 13 novembre 1995 se répartit comme suit :
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 11 374.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 644.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 422.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 689.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 369.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 414.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

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