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Texte réglementaire

Arrêté du 24 janvier 1996

Numéro
Date du texte
24 janvier 1996
Articles
3
Article 1

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.

Article ANNEXE

INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL

PAYS

INDEMNITÉ D'ENTRETIEN (en francs)

Bénin

3 038

Burkina Faso

3 007

Cap-Vert

5 807

Congo

4 559

Djibouti

7 678

Guinée

6 076

Madagascar

3 321

Mauritanie

5 309

Togo

3 093

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 janvier 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620374

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