Article 1
Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 1995
Article 2
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
AVENANT N° 4 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 1991 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION, DANS LA BANDE DES 900 MHz, D'UN RESEAU DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM F 1 (Avenant non reproduit, voir le fac-similé)
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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