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Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994, signé par la France le 19 septembre 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
du Loi n° 96-131 du 21 février 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620387
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