Arrêté du 19 février 1996

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Texte réglementaire

Arrêté du 19 février 1996

Numéro

—

Date du texte

19 février 1996

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit :
036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ;
212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 815 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1996 a été arrêté à la somme de 88,582 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 439.
Date de règlement : 4 janvier 1996.
Date d'échéance : 4 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,68.
Date de l'adjudication : 2 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 440.
Date de règlement : 11 janvier 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,77.
Date de l'adjudication : 8 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 711.
Date de règlement : 11 janvier 1996.
Date d'échéance : 11 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,85.
Date de l'adjudication : 8 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 435.
Date de règlement : 18 janvier 1996.
Date d'échéance : 18 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,96.
Date de l'adjudication : 15 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 812.
Date de règlement : 18 janvier 1996.
Date d'échéance : 18 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,52.
Date de l'adjudication : 15 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 5 705.
Date de règlement : 25 janvier 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,58.
Date de l'adjudication : 22 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 006.
Date de règlement : 25 janvier 1996.
Date d'échéance : 25 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,30.
Date de l'adjudication : 22 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 004.
Date de règlement : 1er février 1996.
Date d'échéance : 14 août 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,35.
Date de l'adjudication : 29 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 619.
Date de règlement : 1er février 1996.
Date d'échéance : 2 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,46.
Date de l'adjudication : 29 janvier 1996.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 411.
Date de règlement : 8 février 1996.
Date d'échéance : 12 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,49.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 février 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620446

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