Arrêté du 26 février 1996

• Date du texte: 26 février 1996
• Articles: 3

Article 1

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans.

Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

Article 2

Les denrées et articles pourront être vendus :

- au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.