Arrêté du 15 février 1996

• Date du texte: 15 février 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions et organismes de l'armée de terre cités ci-après :

-bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ;

-centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ;

-direction centrale des transmissions ;

-direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

-direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

-direction centrale du génie ;

-direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-direction centrale du service national ;

-commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle (grade, statut, affectation, dates de départ et d'arrivée dans l'organisme, disponibilité en jours par année par activité) ;

- au profil de compétence (catégorie [chef de projet, analyste, programmeur, autre], expérience acquise, degré de compétence, valorisation du profil en coût par jour).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la présence dans l'un des organismes cités à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ;

- les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès des organismes cités à l'article 1er du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.