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La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition juin 1995, intitulée Postes téléphoniques sans cordon CT0, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 février 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620488
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