Arrêté du 5 mars 1996

• Date du texte: 5 mars 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est institué, auprès du ministre de la culture, une commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat.

Article 2

Cette commission est chargée de présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle.

Article 3

La commission, présidée par M. Jacques Rigaud, est composée des personnalités suivantes :

MM. Jean Maheu, vice-président, Eric Giuily, vice-président ; Mmes Marie-Thérèse François-Poncet, Blandine Kriegel, Françoise de Panafieu, Danièle Sallenave, Martine Tridde, MM. François Baroin, Azouz Begag, Pierre Billard, Arnaud Cazin d'Honincthun, Michel Desmet, François Essig, Jean Jenger, Michel Laclotte, Roch-Olivier Maistre, Michel Orier, Eric Peuchot, Jack Ralite, Jean-Pierre Rioux, René Rizzardo, Joël Roman, Joël de Rosnay, Yves Sabouret, Christian Vanneste.

Elle se réunit, à l'initiative de son président, en formation plénière ou restreinte.

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par le département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.

M. Marc Nicolas, chef du département des études et de la prospective, assure les fonctions de secrétaire général de la commission.

Article 5

Les activités de la commission prendront fin le 1er juillet 1997.

Article 6

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.