Arrêté du 16 février 1996

• Date du texte: 16 février 1996
• Articles: 3

Article 1

Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne est instituée auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Cette commission est compétente à l'égard des concours suivants :

- concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration ;

- concours interministériel de recrutement d'attachés d'administration centrale ;

- concours externe commun de recrutement de secrétaire administratif d'administration centrale.

Article 2

La commission est ainsi composée :

Président :

Mme Nigretto (Christine), titulaire ;

Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.

Secrétaire :

Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Vallat (Yves), titulaire ;

Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.