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Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé, prévus à l'article 19 (1°) du décret du 7 mars 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
EN FRANCS
10e échelon
218 936
9e échelon
198 537
8e échelon
185 829
7e échelon
168 847
6e échelon
153 368
5e échelon
147 060
4e échelon
136 061
3e échelon
130 827
2e échelon
120 148
1er échelon
115 343
Le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 mars 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620513
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