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Les agents placés sous son autorité auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article D. 313-30 du code de l'éducation sont le directeur adjoint, le secrétaire général et les chefs de département de l'établissement.
L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 mars 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620548
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