Arrêté du 19 février 1996

• Date du texte: 19 février 1996
• Articles: 8

Article 1

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

Article 2

Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.

Article 3

Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.

Article 4

En outre, les directeurs régionaux et départementaux désignent auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.

Article 5

Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.

Article 6

L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONES DE DÉFENSE

SIÈGE DE LA ZONE

DÉLÉGUÉS DE ZONE du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales

Paris

Paris

D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.

Nord

Lille

D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais.

Ouest

Rennes

D.R.A.S.S. de Bretagne.

Centre-Ouest

Orléans

D.R.A.S.S. du Centre.

Sud-Ouest

Bordeaux

D.R.A.S.S. d'Aquitaine.

Sud

Marseille

D.R.A.S.S. de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sud-Est

Lyon

D.R.A.S.S. de Rhône-Alpes.

Centre-Est

Dijon

D.R.A.S.S. de Bourgogne.

Est

Metz

D.R.A.S.S. de Lorraine.

Antilles

Fort-de-France

D.D.A.S.S. de la Martinique.

Guyane

Cayenne

D.D.A.S.S. de la Guyane.

Sud de l'océan Indien

Saint-Denis-de-la-Réunion

D.D.A.S.S. de la Réunion.