Arrêté du 16 février 1996

• Date du texte: 16 février 1996
• Articles: 3

Article 1

Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien, des stages essais réception et qualification de vol aux instruments organisés par l'école du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1996 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS

COÛT de l'entraînement au sol (en francs)

COÛT de l'entraînement aérien (en francs)

TOTAL (en francs)

Pilote d'essais d'avions

192 508

3 461 017

3 653 525

Pilote d'essais d'avions légers

44 507

125 610

170 117

Pilote d'essais d'hélicoptères

195 108

2 365 881

2 560 989

Pilote de réception d'avions

71 953

1 382 943

1 454 896

Pilote de réception d'hélicoptères

71 953

1 382 943

1 454 896

Ingénieur navigant d'essais :

- option Avions

195 108

1 454 895

1 650 003

- option Hélicoptères

195 108

1 454 895

1 650 003

Expérimentateur navigant d'essais :

- option Avions

195 108

1 454 895

1 650 003

- option Hélicoptères

195 108

1 454 895

1 650 003

Mécanicien navigant d'essais :

- option Avions

195 108

1 454 895

1 650 003

- option Hélicoptères

195 108

1 454 895

1 650 003

Mécanicien navigant de réception :

- option Avions

71 953

1 019 522

1 091 475

- option Hélicoptères

71 953

1 019 522

1 091 475

Qualification de vol aux instruments essais réception :

- option Avions

34 146

164 634

198 780

- option Hélicoptères

34 146

164 634

198 780

Article 2

Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS

L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à l'examen

L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat

Pilote d'essais d'avions

14 208

2 605

Pilote d'essais d'avions légers

4 500

1 657

Pilote d'essais d'hélicoptères

14 208

2 605

Pilote de réception d'avions

14 208

2 605

Pilote de réception d'hélicoptères

14 208

2 605

Ingénieur navigant d'essais

14 208

2 605

Expérimentateur navigant d'essais

14 208

2 605

Mécanicien navigant d'essais

14 208

2 605

Mécanicien navigant de réception

14 208

2 605

Qualification de vol aux instruments Essais et réception :

- option Avions

14 208

2 605

- option Hélicoptères

14 208

2 605

Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.

Article 3

Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.