Arrêté du 14 février 1996

• Date du texte: 14 février 1996
• Articles: 3

Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, à l'exception de ses appendices, est remplacée par les dispositions figurant en annexe (1) au présent arrêté.

(1) L'annexe à l'arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme n° 96-08 en date du 31 mars 1996, au prix de 19,40 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75027 Paris Cedex 15.

Article 29

Les dispositions des articles 4, 5, 6, 20 et 21 s'appliquent à compter du 1er janvier 1997. Les dispositions des articles 1er à 3, 7 à 19 et 22 à 28 s'appliquent à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 30

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.