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Texte réglementaire

Arrêté du 26 février 1996

Numéro
Date du texte
26 février 1996
Articles
1
Article 2

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le délégué aux affaires européennes, internationales et à la francophonie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du développement du ministère de la coopération et le directeur du budget du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 février 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620585

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