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Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du secrétariat général du Gouvernement, dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets n° 95-133 et n° 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Direction des services administratifs et financiers.
Direction de l'information légale et administrative.
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