資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.
Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont autorisés dans les conditions suivantes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 ci-dessous :
1° De l'une ou plusieurs des sections du concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré à l'une ou plusieurs des sections du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ;
2° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ;
3° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés.
Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont interdits dans les conditions suivantes :
1° Du premier au second degré et inversement ;
2° Pour le second degré :
2.1. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré aux sections Histoire et géographie, Lettres modernes, Physique et chimie, Physique et électricité appliquée ou Mathématiques de ce même concours ;
2.2. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
2.3. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique aux sections Génie mécanique (option Maintenance), Génie électrique (option Electronique-automatique et option Electrotechnique-énergie), Economie et gestion (option Gestion comptable et option Gestion commerciale) ou Informatique et gestion de ce même concours ;
2.4. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
2.5. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997
A
I
X
A
M
I
E
N
S
B
E
S
A
N
ç
O
N
B
O
R
D
E
A
U
X
C
A
E
N
C
L
E
R
M
O
N
T
-
F
E
R
R
A
N
D
C
O
R
S
E
C
R
É
T
E
I
L
D
I
J
O
N
G
R
E
N
O
B
L
E
L
I
L
L
E
L
I
M
O
G
E
S
L
Y
O
N
M
O
N
T
P
E
L
L
I
E
R
N
A
N
C
Y
N
A
N
T
E
S
N
I
C
E
O
R
L
É
A
N
S
P
A
R
I
S
P
O
I
T
I
E
R
S
R
E
I
M
S
R
E
N
N
E
S
R
O
U
E
N
S
T
R
A
S
B
O
U
R
G
T
O
U
L
O
U
S
E
V
E
R
S
A
I
L
L
E
S
S
O
U
S
-
T
O
T
A
L
A
N
T
I
L
L
E
S
R
É
U
N
I
O
N
P
A
C
I
F
I
Q
U
E
N
C
P
F
T
O
T
A
L
C.A.P.E.S.
Lettres modernes
0
3
1
4
Lettres classiques
7
9
7
7
9
24
15
11
15
11
11
12
9
15
18
180
180
Histoire-géographie
0
2
2
4
Anglais
30
20
37
85
10
85
45
35
32
27
100
506
30
2
2
540
Mathématiques
6
4
4
18
3
17
6
9
7
7
8
14
103
2
3
3
3
114
Physique et chimie
0
3
3
Physique, électricité appliquée
8
13
9
10
8
8
56
4
60
0
3
1
4
Lettres classiques
7
9
7
7
9
24
15
11
15
11
11
12
9
15
18
180
180
Histoire-géographie
0
2
2
4
Anglais
30
20
37
85
10
85
45
35
32
27
100
506
30
2
2
540
Mathématiques
6
4
4
18
3
17
6
9
7
7
8
14
103
2
3
3
3
114
Physique et chimie
0
3
3
Physique, électricité appliquée
8
13
9
10
8
8
56
4
60
Education musicale
11
11
11
11
11
55
55
Sous-total
0
43
32
0
50
7
0
114
20
9
150
6
15
20
90
11
0
64
0
0
47
12
63
0
15
132
900
2
37
10
11
960
C.A.P.E.T.
Génie mécanique Construction
10
11
7
21
8
18
17
11
17
8
128
7
135
Génie mécanique Productique
13
17
8
16
14
8
9
85
85
Génie mécanique Maintenance
20
20
20
Génie civil Structures, ouvrages
12
15
16
0
Mathématiques
6
4
4
18
3
17
6
9
7
7
8
14
103
2
3
3
3
114
Physique et chimie
0
3
3
Physique, électricité appliquée
8
13
9
10
8
8
56
4
60
Education musicale
11
11
11
11
11
55
55
Sous-total
0
43
32
0
50
7
0
114
20
9
150
6
15
20
90
11
0
64
0
0
47
12
63
0
15
132
900
2
37
10
11
960
C.A.P.E.T.
Génie mécanique Construction
10
11
7
21
8
18
17
11
17
8
128
7
135
Génie mécanique Productique
13
17
8
16
14
8
9
85
85
Génie mécanique Maintenance
20
20
20
Génie civil Structures, ouvrages
12
15
16
12
55
55
Génie industriel Bois
10
10
10
Génie électrique-électronique
6
8
10
13
9
8
6
11
6
5
4
86
6
92
Génie électrique-électrotechnique
9
15
13
15
10
9
14
10
95
5
100
Génie électrique-informatique, télématique
10
7
17
17
Technologie Construction mécanique
10
11
15
18
18
uée
8
13
9
10
8
8
56
4
60
Education musicale
11
11
11
11
11
55
55
Sous-total
0
43
32
0
50
7
0
114
20
9
150
6
15
20
90
11
0
64
0
0
47
12
63
0
15
132
900
2
37
10
11
960
C.A.P.E.T.
Génie mécanique Construction
10
11
7
21
8
18
17
11
17
8
128
7
135
Génie mécanique Productique
13
17
8
16
14
8
9
85
85
Génie mécanique Maintenance
20
20
20
Génie civil Structures, ouvrages
12
15
16
12
55
55
Génie industriel Bois
10
10
10
Génie électrique-électronique
6
8
10
13
9
8
6
11
6
5
4
86
6
92
Génie électrique-électrotechnique
9
15
13
15
10
9
14
10
95
5
100
Génie électrique-informatique, télématique
10
7
17
17
Technologie Construction mécanique
10
11
15
18
18
15
9
7
13
13
15
144
6
150
Technologie Construction électrique
7
13
15
7
12
7
15
du Arrêté du 28 mars 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620804
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com