Arrêté du 12 avril 1996

• Date du texte: 12 avril 1996
• Articles: 3

Article 1

L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).

Article 2

L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.