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Le montant maximal des sommes pouvant être engagées par le régime d'assurance chômage au titre de l'année 1996 pour le financement des aides au reclassement prévues par l'article 92 de la loi du 4 février 1995 susvisée est fixé à 500 millions de francs.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°96-356 du 25 avril 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620834
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