Arrêté du 2 avril 1996

• Date du texte: 2 avril 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère un traitement informatisé d'informations nominatives intitulé SPOVAC 48, dont l'objet est la gestion des utilisateurs de carnets de bons de vacances.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Pour le fichier des bénéficiaires :

- le nom ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le sexe ;

- l'adresse ;

- la date d'attribution du carnet ;

- la date de renouvellement du carnet.

Pour le fichier des associations prestataires de services :

- le nom de l'association ;

- l'adresse ;

- le numéro de téléphone ;

- le nom du correspondant.

Article 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont le service déconcentré du ministère de la jeunesse et des sports responsable du traitement.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce à la direction départementale de la jeunesse et des sports de Lozère, 112 bis, boulevard Lucien-Arnault, 48005 Mende.

Article 5

Les personnes concernées sont informées par affichage, dès leur inscription sur la liste tenue par la direction départementale de la jeunesse et des sports de Lozère, de l'existence de leur droit d'accès et de rectification, ainsi que des destinataires des données.

Article 6

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.