Article 1
A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : "quatre années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 avril 1996
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 avril 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620897
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