Arrêté du 23 avril 1996

• Date du texte: 23 avril 1996
• Articles: 2

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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! Personnel de direction !

! 2e classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !

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! Personnel de direction !

! 1re classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !

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! Personnel de direction !

! Hors classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !

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Article 2

Art. 2.

Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le préfet du département d'affectation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.