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Texte réglementaire

Décret n°96-424 du 13 mai 1996

Numéro
96-424
Date du texte
13 mai 1996
Articles
2
Article 1

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1996.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°96-424 du 13 mai 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005620982

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