Arrêté du 20 mai 1996

• Date du texte: 20 mai 1996
• Articles: 10

Article 1

Il est créé une commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du décret du 3 mars 1993 susvisé.

Article 2

Sont désignés en qualité de membres élus :

Représentants de la spécialité Théâtre :

M. Wurtz (Jean-Pierre) (titulaire) ;

M. Deschamps (Yves) (suppléant).

Représentants de la spécialité Musique :

M. Decoust (Michel) (titulaire) ;

M. Blanc (Daniel) (suppléant).

Représentants de la spécialité Danse :

M. Deschamps (Didier) (titulaire) ;

M. Le Cardeur (Jérôme) (suppléant).

Représentants de la spécialité Arts plastiques :

M. Kaeppelin (Olivier) (titulaire) ;

M. De Bengy (Jean) (suppléant).

Article 3

Les personnalités qualifiées dont les noms suivent, désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique :

Titulaires :

M. Martinelli (Jean-Louis), directeur du Théâtre national de Strasbourg ;

M. Taddei (Jacques), directeur du Conservatoire national de région de Paris ;

Mme Adret (Françoise), chorégraphe ;

M. Gassiot-Talabot (Gérald), critique d'art.

Suppléants :

M. Miquel (Jean-Pierre), administrateur général de la Comédie-Française ;

M. Foures (Henri), compositeur ;

M. Roullier (Quentin), responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

M. Viatte (Germain), directeur du Musée national d'art moderne.

Article 4

La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.

Article 5

La commission d'évaluation technique est consultée pour l'examen des cas suivants, prévus par le décret du 3 mars 1993 susvisé :

- demande de nomination dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui a été attribuée lors de la titularisation (art. 1) ;

- répartition par spécialité des personnels affectés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques par voie de détachement (art. 14).

Article 6

Les séances de la commission d'évaluation technique ne sont pas publiques.

Article 7

Les membres de la commission d'évaluation technique ainsi que les experts qui participent aux réunions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.

Article 8

En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.

Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.

Article 9

Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général.

Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

Article 10

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.