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Compte tenu des particularités de leur régime de travail, dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de service définies annuellement.
Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.
du Arrêté du 20 mai 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621020
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