Arrêté du 15 mai 1996

• Date du texte: 15 mai 1996
• Articles: 3

Article 1

L'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, à l'exception des excipients répondant aux exigences d'une monographie de la Pharmacopée, sont interdites à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 3 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de la délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine est abrogé.

Article 3

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.