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Conformément aux dispositions du II de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des chefs de travaux d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;
Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ;
Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ;
Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 juin 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621168
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