Arrêté du 4 juin 1996

• Date du texte: 4 juin 1996
• Articles: 4

Article 1

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.

Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.

Article 2

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après :

direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet de police (siège)

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

ASSISE TERRITORIALE (communes)

Créteil.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis.

Gentilly.

Gentilly, Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.

Article 3

L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique, le préfet du Val-de-Marne et le directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.