Article 1
Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi(2).
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Loi
Loi n° 96-543 du 19 juin 1996
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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