Arrêté du 3 juillet 1996

• Date du texte: 3 juillet 1996
• Articles: 3

Article 1

14 395 142 actions de la Régie nationale des usines Renault détenues par l'Etat seront cédées de gré à gré, en application de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 6 août 1986 modifiée susvisée et de l'article 1er (2°) du décret du 3 septembre 1993 susvisé, aux investisseurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Ces actions seront cédées au prix de 139 F par action.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Assurances générales de France I.A.R.T. : 600 000 actions.

Assurances générales de France Vie : 600 000 actions.

Banque cantonale vaudoise : 1 200 000 actions.

Banque nationale de Paris : 1 200 000 actions.

Bayerische Landesbank : 1 200 000 actions.

B.V. Beleggingsmaatschappij Berendaal (groupe ING) :

605 000 actions.

caisse centrale des banques populaires : 600 000 actions.

caisse des dépôts et consignations : 2 400 000 actions.

commerzbank : 600 000 actions.

Crédit commercial de France : 1 195 100 actions.

Crédit national : 1 195 042 actions.

Lazard frères et Cie : 1 200 000 actions.

Union de banques suisses : 1 800 000 actions.