Décret n°96-615 du 9 juillet 1996

• Numéro: 96-615
• Date du texte: 9 juillet 1996
• Articles: 4

Article 1

La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de :

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;

Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.

Article 2

Chacun des membres de la délégation française est nommé par arrêté du ministre qu'il représente.

Le chef de la délégation française est nommé par arrêté du Premier ministre parmi les membres de celle-ci.

Article 3

Le secrétariat général de la délégation française est assuré par les services du ministre chargé des transports.

Article 4

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.