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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 1996

Numéro
Date du texte
3 juillet 1996
Articles
2
Article 1

L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention :

- du logo Label rouge ;

- de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ;

- le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ;

- du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa publication.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621350

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