Arrêté du 11 juillet 1996

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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juillet 1996

Numéro

—

Date du texte

11 juillet 1996

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 17 771 360 000 F répartis comme suit :
553 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
146 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 100,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ;
072 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1996, a été arrêté à 101,70 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 43,34 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 99,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.

Article 3

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 18,695 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 99,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1996.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuel 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1996, a été arrêté à 99,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1996.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1996 a été arrêté à la somme de 79,771 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 6 000.
Date de règlement : 6 juin 1996.
Date d'échéance : 4 juillet 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,71.
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 010.
Date de règlement : 6 juin 1996.
Date d'échéance : 5 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,78.
Date de l'adjudication : 3 juin 1996.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 3 001.
Date de règlement : 13 juin 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.
Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 007.
Date de règlement : 13 juin 1996.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,76.
Date de l'adjudication : 10 juin 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 20 juin 1996.
Date d'échéance : 19 décembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,85.
Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 598.
Date de règlement : 20 juin 1996.
Date d'échéance : 19 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,82.
Date de l'adjudication : 17 juin 1996.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 4 147.
Date de règlement : 27 juin 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,22.
Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 481.
Date de règlement : 27 juin 1996.
Date d'échéance : 26 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.
Date de l'adjudication : 24 juin 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 6 522.
Date de règlement : 4 juillet 1996.
Date d'échéance : 16 janvier 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.

Article 7

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à 63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

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