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Compte tenu des particularités de leur régime de travail dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, les personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans ces établissements sont redevables de l'accomplissement d'un service aménagé égal à un volume annuel d'heures de travail de 1 716 heures.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 juillet 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621423
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