Arrêté du 22 juillet 1996

• Date du texte: 22 juillet 1996
• Articles: 3

Article 1

Le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale est, au titre de l'année 1996, délégué aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police (S.G.A.P.) de Paris et de Versailles, dans la limite des postes ouverts par voie d'arrêté ministériel dans leur ressort territorial et dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 octobre 1995 susvisé, à l'exception de son article 5 et du premier alinéa de l'article 6.

Article 2

Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles nomment par arrêté les membres du jury régional.

Le jury est fixé ainsi qu'il suit :

- le président, préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;

- le chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation ou du service analogue correspondant ou son représentant ;

- le responsable des services de sécurité publique du siège du secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;

- le chef du bureau du recrutement du secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;

- un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;

- un fonctionnaire appartenant au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;

- un professeur appartenant au corps des professeurs de l'enseignement public.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.