Arrêté du 25 juillet 1996

Article 7

Art. 7.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

(Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, décrets n°s 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier 1993 relatif au D.E.U.G. sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences)
Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Maîtrise de mathématiques.
Maîtrise de mathématiques, mention Ingénierie mathématique.
Maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.).
Maîtrise d'informatique.
Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage).
Maîtrise I.U.P. Génie mathématique et informatique.
Maîtrise I.U.P. Génie électrique et informatique industrielle.
M.S.T. Mathématiques appliquées aux finances.
M.S.T. Expert en systèmes informatiques (universités Grenoble-I et Paris-VI).
M.S.T. Informatique et statistique appliquées aux sciences de l'homme.
M.S.T. Modèles mathématiques de l'économie et de la finance internationale.
M.S.T. Systèmes de productions informatisées.
M.S.T. Informatique et télécommunication.
M.S.T. Robotique, électronique, communication.
M.S.T. Génie électrique et informatique industrielle.

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juillet 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621485

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.