Arrêté du 2 août 1996

• Date du texte: 2 août 1996
• Articles: 3

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 1997, les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en fonction dans les services du ministère rappelés en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat dans les conditions prévues par les décrets susvisés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

I. - Administration centrale :

- direction de l'administration générale ;

- délégation à la mémoire et à l'information historique.

II. - Services déconcentrés :

- direction interdépartementale de Montpellier ;

- direction interdépartementale de Toulouse ;

- direction interdépartementale d'Ile-de-France.