Arrêté du 8 août 1996

• Date du texte: 8 août 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Horaires variables dont la finalité est le suivi du temps de travail et la gestion des horaires des personnels des organismes du génie cités ci-après :

- la direction centrale du génie ;

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions locales du génie ;

- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;

- les établissements du génie.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro matricule, adresse, téléphone privé [facultatif]) ;

- à la vie professionnelle (organismes de gestion et employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, position administrative, régime d'horaire, congés, numéro de badge, dérogations particulières) ;

- à l'activité (suivi journalier des horaires [crédit, débit, temps de présence], heures supplémentaires, absences, caractéristiques des activités [code, temps passé], indemnités).

Les informations nominatives relatives à l'identité et à la vie professionnelle sont conservées pendant une durée maximale de dix ans, celles relatives à l'activité du travail pendant une année.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables chargés de la gestion des personnels civils de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des corps d'inspection.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chaque organisme du génie qui met en oeuvre le traitement.

Article 6

Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.