Arrêté du 7 août 1996

• Date du texte: 7 août 1996
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Parc matériel dont la finalité est la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (C.O.F.A.T.).

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade, localisation [salle, cellule, bureau]) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les utilisateurs ;

- les responsables de la gestion du parc ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau Management des systèmes d'information de l'état-major du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Article 6

Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.