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Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours de recrutement dans les corps de maîtres ouvriers d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont classés dans le groupe IV.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 août 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005621661
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